JO, JO de l’UE du 21 au 27 octobre

JO du 27 octobre

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie.

JO de l'UE du 27 octobre

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — septième complément à la trente-cinquième édition intégrale.

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — sixième complément à la trente-cinquième édition intégrale.

JO du 26 octobre

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022.

Arrêté du 20 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire [Ndlr : Guillaume Rivalland remplace Madjid Ouriachi en qualité de chef adjoint de cabinet].

Arrêté du 20 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire [Ndlr : Guillaume Rivalland remplace Madjid Ouriachi en qualité de chef de cabinet et affaires réservées].

JO du 25 octobre

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL).

JO de l'UE du 24 octobre

Décision (UE) 2017/1912 du Conseil du 9 octobre 2017 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Décision (UE) 2017/1913 du Conseil du 9 octobre 2017 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles.

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles.

JO du 22 octobre

Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau.

JO du 21 octobre

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre.

Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 et portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.