JO, JO de l’UE du 21 décembre au 11 janvier
Le | Reglementation
JO de l'UE du 11 janvier
Règlement d'exécution (UE) no 12/2013 de la Commission du 10 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.
JO de l'UE du 10 janvier
Règlement d'exécution (UE) no 11/2013 de la Commission du 9 janvier 2013 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013.
JO du 8 janvier
Arrêté du 31 décembre 2012 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.
Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle).
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques.
Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers.
JO du 5 janvier
Arrêté du 21 décembre 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
JO de l'UE du 5 janvier
Règlement d'exécution (UE) no 3/2013 de la Commission du 4 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.
Règlement d'exécution (UE) no 4/2013 de la Commission du 4 janvier 2013 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2013.
JO du 4 janvier
Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement en matière de prévention des risques.
JO de l'UE du 4 janvier Règlement d'exécution (UE) no 1/2013 de la Commission du 3 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.
Règlement d'exécution (UE) no 2/2013 de la Commission du 3 janvier 2013 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013.
JO du 3 janvier
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
JO du 1er janvier
Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination au Conseil national de l'alimentation.
JO du 30 décembre
LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013.
LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012.
Arrêté du 12 décembre 2012 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2013.
JO du 29 décembre
Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain (rectificatif).
JO de l'UE du 29 décembre
Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Trente et unième édition intégrale.
JO du 28 décembre
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire.
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage.
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux taux de modulation applicables à la redevance sanitaire d'abattage mentionnée à l'article 302 bis N du code général des impôts et modifiant les articles 50 terdecies et 50 quaterdecies de l'annexe IV au code général des impôts.
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique.
JO de l'UE du 28 décembre
Règlement d'exécution (UE) no 1271/2012 de la Commission du 21 décembre 2012 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CE) no 1122/2009 en ce qui concerne les possibilités de dépôt de demandes d'aide au titre du régime de paiement unique pour l'année 2012 et d'attribution de droits au paiement ou d'augmentation de leur valeur unitaire, provenant de la réserve nationale en 2012, et en ce qui concerne le contenu de la demande unique, du règlement (CE) no 1120/2009 en ce qui concerne la déclaration de droits au paiement en 2012 et du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la vérification des conditions d'admissibilité avant le paiement et la date à laquelle les parcelles doivent se trouver à la disposition des agriculteurs.
JO du 27 décembre
Arrêté du 21 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif à la détermination du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne 2012-2013.
Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux.
JO du 26 décembre
LOI n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de volailles.
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de lapin.
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande d'agneau.
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande et des abats de veau.
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs.
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc.
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche.
Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en oeuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques.
Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande bovine.
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes.
Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (Gilles Gally remplace Denis Rolandeau).
JO du 23 décembre
Arrêté du 18 décembre 2012 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2013.
Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers.
JO de l'UE du 22 décembre
Règlement d'exécution (UE) no 1265/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 837/2012 en ce qui concerne l'activité minimale d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) en tant qu'additif pour l'alimentation des volailles, des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement et des truies (titulaire de l'autorisation : DSM Nutritional Products).
JO du 21 décembre
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille).
Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières.
JO de l'UE du 21 décembre
Règlement d'exécution (UE) no 1246/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire du Brésil, de Thaïlande et d'autres pays tiers et dérogeant à ce règlement pour 2012-2013.
Décision de la Commission du 20 décembre 2012 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d'Amérique et mettant fin à l'enregistrement de ces importations imposé par le règlement (UE) no 771/2012.