JO, JO de l’UE du 21 décembre au 13 janvier 2013
Le | Reglementation
JO du 4 janvier Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de prévention des risques. JO du 3 janvier Av JO du 1er janvier Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination au Conseil national de l’alimentation. JO du 30 décembre LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013. LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012. Arrêté du 12 décembre 2012 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l’achat de biométhane et la contribution unitaire pour l’année 2013. JO du 29 décembre Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue. JO du 28 décembre LOI n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire. Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique. JO du 23 décembre Arrêté du 18 décembre 2012 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2013.