JO, JO de l’UE du 22 au 28 août

JO du 28 août

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212‑10, R. 212‑11 et R. 212‑18 du code de l'environnement.

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

JO de l'UE du 28 août

Règlement (UE) 2015/1475 de la Commission du 27 août 2015 modifiant le règlement (UE) no 284/2013 en ce qui concerne les mesures transitoires s'appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques.

Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles — Sixième complément à la trente-troisième édition intégrale.

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Cinquième complément à la trente-troisième édition intégrale.

JO du 27 août

Décret n° 2015-1062 du 26 août 2015 relatif au versement d'une aide complémentaire aux bénéficiaires du volet « maintien » du soutien à l'agriculture biologique.

JO du 26 août

Avis aux opérateurs économiques sur l'interdiction de mise à disposition sur le marché au 1^er septembre 2015 de produits biocides contenant des substances actives dont les fournisseurs ne sont pas inscrits à la liste prévue à l'article 95 du règlement (UE) n° 528/2012.