JO, JO de l’UE du 22 au 28 février
Le | Reglementation
JO du 27 février
Arrêté du 20 février 2020 modifiant l’arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants.
Arrêté du 24 février 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.
Arrêté du 24 février 2020 relatif à l’application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l’élevage.
JO du 26 février
Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires.
JO du 25 février
Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles.
Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles.
JO de l’UE du 25 février
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes.
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2197 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels.