JO, JO de l’UE du 22 au 28 juillet
Le | Reglementation
JO du 28 juillet
Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact.
Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
JO de l'UE du 28 juillet
Décision d'exécution (UE) 2017/1397 de la Commission du 27 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
JO du 27 juillet
Arrêté du 19 juillet 2017 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/1165 de la Commission du 20 avril 2017 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits.
JO du 25 juillet
Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance.
JO du 22 juillet
Arrêté du 19 juillet 2017 constatant pour 2017 l'indice national des fermages.