JO, JO de l’UE du 22 au 28 juin

Le samedi 29 juin 2013 | Reglementation

JO de l'UE du 28 juin

Règlement d'exécution (UE) no 623/2013 de la Commission du 27 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1238/95 en ce qui concerne le montant de la taxe annuelle due à l'Office communautaire des variétés végétales.

Règlement d'exécution (UE) no 625/2013 de la Commission du 27 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 28 juin

Décret n° 2013-546 du 26 juin 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des matériels d'agroéquipement.

Décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace.

Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.

Arrêté du 21 juin 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture.

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux.

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux.

JO de l'UE du 27 juin

Règlement d'exécution (UE) no 618/2013 de la Commission du 26 juin 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale (1).

Règlement d'exécution (UE) no 620/2013 de la Commission du 26 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Décision d'exécution de la Commission du 25 juin 2013 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas, ou de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de ces organismes génétiquement modifiés, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 3873] (1).

JO du 27 juin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions.

Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière.

JO de l'UE du 26 juin

Règlement (UE) no 613/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1451/2007 en ce qui concerne des substances actives supplémentaires de produits biocides à évaluer dans le cadre du programme d'examen.

Règlement d'exécution (UE) no 614/2013 de la Commission du 25 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Publication d'une demande en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

JO du 26 juin

Décret n° 2013-534 du 24 juin 2013 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009.

Arrêté du 6 juin 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 5 octobre 2012 concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile applicable à la campagne 2012-2013.

Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.

Arrêté du 11 juin 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique.

JO de l'UE du 25 juin

Règlement d'exécution (UE) no 599/2013 de la Commission du 24 juin 2013 modifiant le règlement (UE) no 578/2010 en ce qui concerne les montants des restitutions à l'exportation, non couvertes par des certificats, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité et la notification, par les États membres, de certaines données connexes.

Règlement d'exécution (UE) no 601/2013 de la Commission du 24 juin 2013 concernant l'autorisation d'acétate de cobalt(II) tétrahydraté, de carbonate de cobalt(II), de carbonate hydroxyde (2 :3) de cobalt(II) monohydraté, de sulfate de cobalt(II) heptahydraté et de granulés enrobés de carbonate hydroxyde (2 :3) de cobalt(II) monohydraté en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux (1).

Règlement d'exécution (UE) no 602/2013 de la Commission du 24 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Décision d'exécution de la Commission du 19 juin 2013 modifiant les annexes II, III et IV de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de certification vétérinaire s'appliquant aux importations dans l'Union d'embryons de bovins [notifiée sous le numéro C(2013) 3704] (1).

JO du 25 juin

Arrêté du 1^er juin 2013 portant modification du taux d'indemnisation applicable aux pertes supérieures à 80 % subies par les arboriculteurs des Hautes-Alpes suite au gel des 16 et 17 mai 2012.

Arrêté du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels.

Arrêté du 11 juin 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003).

JO du 22 juin

Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2012-2013.

Arrêté du 19 juin 2013 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2013-2014.

JO de l'UE du 22 juin

Règlement d'exécution (UE) no 592/2013 de la Commission du 21 juin 2013 concernant le format technique pour la transmission des statistiques européennes sur les cultures permanentes conformément au règlement (UE) no 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil (1).

Règlement d'exécution (UE) no 593/2013 de la Commission du 21 juin 2013 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée.

Règlement d'exécution (UE) no 594/2013 de la Commission du 21 juin 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes et rectifiant ce règlement d'exécution.

Règlement d'exécution (UE) no 595/2013 de la Commission du 21 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Publication d'une demande de modification en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — quatrième complément à la trente et unième édition intégrale.