JO, JO de l’UE du 22 au 28 septembre

JO du 28 septembre

Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).

Arrêté du 12 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

Arrêté du 13 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2012.

Arrêté du 14 septembre 2012 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées.

Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire.

Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles.

Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde.

JO de l'UE du 28 septembre

Règlement délégué (UE) no 880/2012 de la Commission du 28 juin 2012 complétant le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la coopération transnationale et les négociations contractuelles des organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Règlement d'exécution (UE) no 889/2012 de la Commission du 27 septembre 2012 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale.

Règlement d'exécution (UE) no 890/2012 de la Commission du 27 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 891/2012 de la Commission du 27 septembre 2012 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2012 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011.

Règlement d'exécution (UE) no 892/2012 de la Commission du 27 septembre 2012 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2012/2013.

Règlement d'exécution (UE) no 893/2012 de la Commission du 27 septembre 2012 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1^er octobre 2012.

JO du 27 septembre

Décret n° 2012-1082 du 26 septembre 2012 fixant pour l'année 2012 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles.

Arrêté du 26 septembre 2012 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2012.

JO de l'UE du 27 septembre

Règlement d'exécution (UE) no 879/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 8 au 14 septembre 2012 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats.

JO du 26 septembre

Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

JO de l'UE du 26 septembre

Règlement d'exécution (UE) no 877/2012 de la Commission du 25 septembre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.

JO de l'UE du 25 septembre

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 162 du 21.6.2012).

JO du 22 septembre

Avis aux organismes certificateurs sur la mise en place d'un contrôle indépendant du respect des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides.