JO, JO de l’UE du 22 au 29 septembre 2012

JO du 29 septembre Règlement d’exécution (UE) no 896/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1^er octobre 2012. JO du 28 septembre Arrêté du 13 septembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2012. Arrêté du 14 septembre 2012 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées. Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire. Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles. Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination au conseil scientifique et technique de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement de la Fondation pour l’agriculture et la ruralité dans le monde. JO du 27 septembre Décret n° 2012-1082 du 26 septembre 2012 fixant pour l’année 2012 les modalités d’application de l’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles. Arrêté du 26 septembre 2012 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2012. JO du 26 septembre Avis relatif aux appareils d’analyse pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire. JO de l’UE du 26 septembre Règlement d’exécution (UE) no 869/2012 de la Commission du 24 septembre 2012 concernant l’autorisation de la thaumatine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Règlement d’exécution (UE) no 870/2012 de la Commission du 24 septembre 2012 concernant l’autorisation de la naringine en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales.