JO, JO de l’UE du 22 décembre au 4 janvier

JO du 3 janvier

Avis du ministère chargé du travail relatif à des équipements de protection individuelle (EPI) protégeant contre les produits phytopharmaceutiques.

JO du 30 décembre

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.

JO du 29 décembre

Décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d’appui technique de bassin.

Décret n° 2018-1304 du 28 décembre 2018 fixant l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.

JO du 28 décembre

Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

JO du 26 décembre

Décret n° 2018-1239 du 24 décembre 2018 relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient.

Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l’aménagement du territoire.

JO du 22 décembre

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance.

Avis aux opérateurs économiques concernés par l’interdiction à compter du 1^er janvier 2019 de la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de certains produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel.