JO, JO de l’UE du 23 au 29 avril

JO du 29 avril

Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale.

Arrêté du 19 avril 2016 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015.

JO de l'UE du 29 avril

Règlement d'exécution (UE) 2016/662 de la Commission du 1^er avril 2016 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2017, 2018 et 2019, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus.

JO du 26 avril

Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables.

Arrêté du 14 avril 2016 autorisant la commercialisation d'un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l'environnement naturel.

JO de l'UE du 26 avril

Rectificatif au règlement (UE) 2016/71 de la Commission du 26 janvier 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-méthylcyclopropène, de flonicamide, de flutriafol, d'acide indolacétique, d'acide indolebutyrique, de pethoxamide, de pirimicarbe, de prothioconazole et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits (JO L 20 du 27.1.2016).

JO du 23 avril

Décret n° 2016-494 du 22 avril 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté [Ndlr : arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français].

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.

Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015.

JO de l'UE du 23 avril

Règlement d'exécution (UE) 2016/636 de la Commission du 22 avril 2016 retirant l'approbation de la substance active « isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén- 1-yle », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) 2016/638 de la Commission du 22 avril 2016 retirant l'autorisation de la substance active « acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.