JO, JO de l’UE du 23 au 29 janvier 2012

Pour accéder au texte réglementaire, cliquez sur l’intitulé. JO du 29 janvier Décret n° 2012-115 du 27 janvier 2012 relatif à la transmission de données par les producteurs, transformateurs et distributeurs de produits alimentaires. Décryptage. Ce décret n° 2012-115 publié le 27 janvier 2012 oblige les producteurs, transformateurs et distributeurs de produits alimentaires à transmettre à l’Observatoire de l’alimentation toutes données « nécessaires pour contribuer efficacement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l’alimentation ». En attendant les arrêtés d’application et l’entrée en vigueur de ce décret pour le 31 juillet 2012, ce texte précise la nature des données dont la transmission est prévue, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-transmission de celles-ci. L.C. Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. JO de l’UE du 28 janvier Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. JO du 27 janvier Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier. Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier. JO du 26 janvier Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles. JO du 25 janvier Décret n° 2012-81 du 23 janvier 2012 fixant les conditions d’intervention de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture. JO du 24 janvier Arrêté du 16 janvier 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge.