JO, JO de l’UE du 23 au 29 juin

JO du 29 juin

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020).

Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020).

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement.

Arrêté du 27 juin 2012 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un mécanisme de solidarité en vue d'indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

JO de l'UE du 29 juin

Règlement d'exécution (UE) no 568/2012 de la Commission du 28 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 en ce qui concerne la soumission des programmes d'aide dans le secteur vitivinicole.

Règlement d'exécution (UE) no 569/2012 de la Commission du 28 juin 2012 portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2012/2013.

Règlement (UE) no 570/2012 de la Commission du 28 juin 2012 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide benzoïque ou de benzoates (E 210-213) dans les équivalents sans alcool du vin.

Règlement d'exécution (UE) no 573/2012 de la Commission du 28 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 574/2012 de la Commission du 28 juin 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.

Règlement d'exécution (UE) no 575/2012 de la Commission du 28 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

Règlement d'exécution (UE) no 576/2012 de la Commission du 28 juin 2012 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1^er juillet 2012 au 30 juin 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée.

Avis du Comité économique et social européen sur le thème « Coopératives et restructuration » (avis d'initiative).

Avis du Comité économique et social européen sur « La promotion de la production et de la consommation durables dans l'UE » (avis exploratoire).

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune COM(2011) 625 final — 2011/0280 (COD), sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement « OCM unique ») COM(2011) 626 final — 2011/0281 (COD) (A-21), sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) COM(2011) 627 final — 2011/0282 (COD), sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune COM(2011) 628 final — 2011/0288 (COD), sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'application des paiements directs aux agriculteurs pour l'année 2013 COM(2011) 630 final — 2011/0286 (COD) et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique et le soutien aux viticulteurs COM(2011) 631 final — 2011/0285 (COD).

JO du 28 juin

Décret n° 2012-825 du 26 juin 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crème de Bresse ».

JO de l'UE du 28 juin

Règlement d'exécution (UE) no 561/2012 de la Commission du 27 juin 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 284/2012 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.

Règlement d'exécution (UE) no 562/2012 de la Commission du 27 juin 2012 modifiant le règlement (UE) no 234/2011 de la Commission en ce qui concerne les données particulières nécessaires à l'évaluation des risques présentés par les enzymes alimentaires.

Règlement d'exécution (UE) no 565/2012 de la Commission du 27 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Décision de la Commission du 27 juin 2012 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains concentrés de protéine de soja originaires de la République populaire de Chine.

JO de l'UE du 27 juin

Règlement (UE) no 551/2012 du Conseil du 21 juin 2012 modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels.

Règlement (UE) no 552/2012 du Conseil du 21 juin 2012 modifiant le règlement (UE) no 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche.

Règlement (UE) no 556/2012 de la Commission du 26 juin 2012 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de spinosad présent dans ou sur les framboises.

Règlement d'exécution (UE) no 557/2012 de la Commission du 26 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Décision d'exécution de la Commission du 25 juin 2012 relative à l'organisation d'une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base et des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base notifiée sous le numéro C(2012) 4….

Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Rapport spécial no 9/2012 « Audit du système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de l'importation de produits biologiques ».

JO de l'UE du 26 juin

Règlement d'exécution (UE) no 546/2012 de la Commission du 25 juin 2012 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire.

Règlement d'exécution (UE) no 549/2012 de la Commission du 25 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 550/2012 de la Commission du 25 juin 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.

Décision d'exécution de la Commission du 22 juin 2012 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « Garantie », du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

JO du 24 juin

Arrêté du 11 juin 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes.

Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux ».

Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles ».

Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre).

Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle).

Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre).

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produits à partir de betteraves ou de céréales.

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères.

JO du 23 juin

Arrêté du 15 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard ».

Arrêté du 15 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc du Sud-Ouest ».

Arrêté du 15 juin 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Fraises de Nîmes ».

JO de l'UE du 23 juin

Règlement d'exécution (UE) no 538/2012 de la Commission du 22 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Publication d'une demande de modification en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.