JO, JO de l’UE du 23 au 29 septembre 2013 Le lundi 30 septembre 2013 | Reglementation NDLR : Voir notre article : Fonds sanitaire et environnemental : c’est parti JO du 27 septembre Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.