JO, JO de l’UE du 24 au 30 janvier
Le | Reglementation
JO du 30 janvier
Arrêté du 16 janvier 2015 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages porcins.
Avis aux importateurs relatif aux prélèvements de végétaux, produits végétaux et relatif aux importations d'origines à risque vis-à-vis de certains organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux.
JO de l'UE du 30 janvier
Règlement d'exécution (UE) 2015/141 de la Commission du 29 janvier 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 367/2014 fixant le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA.
Décision d'exécution (UE) 2015/144 de la Commission du 28 janvier 2015 fixant les procédures applicables à l'introduction de demandes de subventions et de demandes de paiement ainsi que les informations connexes à fournir, en ce qui concerne les mesures d'urgence prises contre les maladies animales visées dans le règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil.
JO du 29 janvier
Arrêté du 23 janvier 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgiferaLe Conte et autres organismes nuisibles du maïs.
JO de l'UE du 29 janvier
Règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commission du 23 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.