JO, JO de l’UE du 24 au 30 novembre

JO du 30 novembre

Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire.

Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2018.

JO de l’UE du 30 novembre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1872 de la Commission du 23 novembre 2018 dérogeant aux règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1067/2008, aux règlements d’exécution (UE) 2015/2081 et (UE) 2017/2200, au règlement (CE) no 1964/2006 et au règlement d’exécution (UE) no 480/2012 et au règlement (CE) no 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2019 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l’huile d’olive, et dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne le délai d’examen des offres pour les ventes par adjudication de lait écrémé en poudre dans le cadre de l’intervention publique en 2019.

JO de l’UE du 29 novembre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1865 de la Commission du 28 novembre 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « propiconazole » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO de l’UE du 28 novembre

Décision d’exécution (UE) 2018/1854 de la Commission du 27 novembre 2018 portant reconnaissance du système volontaire « Better Biomass » pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil.

JO du 25 novembre

Décret n° 2018-1032 du 23 novembre 2018 portant dissolution du comité interprofessionnel des productions saccharifères et abrogeant le décret n° 69-308 du 3 avril 1969 relatif aux accords interprofessionnels entre les planteurs de betteraves et de cannes et les industriels ainsi qu’à la création du comité interprofessionnel des productions saccharifères.