JO, JO de l’UE du 24 au 30 octobre

JO du 30 octobre

Décret n° 2015-1366 du 29 octobre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté [Ndlr : l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain entre en vigueur immédiatement].

Arrêté du 21 octobre 2015 relatif à la mise en conformité des autorisations de mise sur le marché et permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants au regard des deux gammes d'usage « amateur » et « professionnel ».

Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

JO de l'UE du 30 octobre

Directive d'exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales.

JO de l'UE du 29 octobre

Règlement (UE) 2015/1940 de la Commission du 28 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines céréales brutes en sclérotes d'ergot et les dispositions relatives à la surveillance et aux rapports [Ndlr : fixe les teneurs maximales en sclérotes d'ergot à 0,5 g/kg dans les céréales brutes, à l'exception du maïs et du riz, et recommande aux Etats membres et aux organisations professionnelles de faire part à l'Efsa de leurs conclusions relatives aux alcaloïdes de l'ergot pour le 30 septembre 2016].

JO du 24 octobre

Décret n° 2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Décret n° 2015-1340 du 23 octobre 2015 modifiant le décret n° 2015‑871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs.

JO de l'UE du 24 octobre

Rectificatif au règlement (UE) 2015/845 de la Commission du 27 mai 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de chlorantraniliprole, de cyantraniliprole, de dicamba, de difénoconazole, de fenpyroximate, de fludioxonil, de glufosinate-ammonium, d'imazapic, d'imazapyr, d'indoxacarbe, d'isoxaflutole, de mandipropamide, de penthiopyrade, de propiconazole, de pyriméthanil, de spirotétramate et de trinéxapac présents dans ou sur certains produits (JO L 138 du 4.6.2015).