JO, JO de l’UE du 24 au 30 septembre

JO du 30 septembre

Décret n° 2016-1270 du 29 septembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté [Ndlr : l'arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain entre en vigueur immédiatement].

Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Efficacité énergétique dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture ».

Décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016 relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable.

Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine.

JO de l'UE du 29 septembre

Décision d'exécution de la Commission du 28 septembre 2016 relative à l'établissement d'un programme de travail pour l'évaluation des demandes de renouvellement des substances actives dont l'approbation expire en 2019, 2020 et 2021, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil.

JO du 27 septembre

Arrêté du 21 septembre 2016 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2014 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2015.

JO du 25 septembre

Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.

Décret n° 2016-1247 du 23 septembre 2016 relatif à la dérogation aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet dans les groupements agricoles d'exploitation en commun.

JO du 24 septembre

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément » (rectificatif).

JO de l'UE du 24 septembre

Règlement d'exécution (UE) 2016/1713 de la Commission du 20 septembre 2016 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017.