JO, JO de l’UE du 24 février au 2 mars
Le | Reglementation
JO de l'UE du 2 mars
Règlement d'exécution (UE) 2018/309 de la Commission du 1er mars 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active « propinèbe », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2018/310 de la Commission du 1er mars 2018 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 2 mars 2018
JO de l'UE du 1er mars
Règlement d'exécution (UE) 2018/303 de la Commission du 27 février 2018 concernant la non-approbation de la substance active « extrait de Reynoutria sachalinensis », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
JO du 1er mars
Arrêté du 21 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja).
JO de l'UE du 28 février
Règlement d'exécution (UE) 2018/296 de la Commission du 27 février 2018 concernant la non-approbation de la substance active « extrait de Reynoutria sachalinensis », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
JO de l'UE du 27 février
Règlement d'exécution (UE) 2018/291 de la Commission du 26 février 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « bifenthrine ».
JO du 25 février
Arrêté du 21 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
JO du 24 février
Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative EMC2 en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative Lorraine Elevage (CLOE) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin