JO, JO de l’UE du 25 au 30 novembre 2013
Le | Reglementation
JO du 28 novembre Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton. JO du 27 novembre Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux.