JO, JO de l’UE du 25 au 31 août

JO du 31 août

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination du président du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Arrêté du 21 août 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe.

JO du 29 août

Décret n° 2012-1001 du 27 août 2012 modifiant le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes.

Arrêté du 27 août 2012 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

JO de l'UE du 29 août

Règlement d'exécution (UE) no 780/2012 de la Commission du 28 août 2012 prévoyant des coefficients d'attribution pour les années 2012 à 2017 pour la participation de l'Union au financement de l'aide visée à l'article 103 bis du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en faveur des groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les plans de reconnaissance notifiés au 1^er juillet 2012.

Règlement d'exécution (UE) no 781/2012 de la Commission du 28 août 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes et les tomates.

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie.

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — sixième complément à la trentième édition intégrale.

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — cinquième complément à la trentième édition intégrale.

Rectificatif au Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — quatrième complément à la trentième édition intégrale.

JO du 28 août

Arrêté du 1^er août 2012 portant autorisation de transfert de mélasse de canne à sucre entre le département de la Guadeloupe et le département de la Martinique.

Arrêté du 16 août 2012 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2012-2013.

Arrêté du 17 août 2012 portant nomination aux conseils spécialisés de FranceAgriMer.

JO de l'UE du 28 août

Règlement d'exécution (UE) no 776/2012 de la Commission du 27 août 2012 relatif aux avances à verser à compter du 16 octobre 2012 sur les paiements directs énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.

JO du 25 août

Décret n° 2012-993 du 23 août 2012 relatif aux demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi, au fioul domestique, au fioul lourd ainsi qu'au gaz naturel.

Arrêté du 6 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts.