JO, JO de l’UE du 25 au 2 février

JO du 2 février

Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

JO du 1^er février

Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).

Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers).

Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité et désignation du commissaire du gouvernement de l’Office français de la biodiversité.

JO du 31 janvier

Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2020

Décret du 29 janvier 2020 approuvant les élections pour la désignation des membres associés de l’Académie d’agriculture de France pour l’année 2019

Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination au conseil d’orientation permanent de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

JO de l’UE du 31 janvier

Règlement d’exécution (UE) 2020/131 de la Commission du 29 janvier 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

Règlement d’exécution (UE) 2020/132 de la Commission du 30 janvier 2020 prévoyant une mesure d’urgence sous la forme d’une dérogation à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la contribution de l’Union à la mesure de promotion dans le secteur vitivinicole

Règlement d’Exécution (UE) 2020/133 de la Commission du 30 janvier 2020 dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole

Décision d’exécution (UE) 2020/134 de la Commission du 30 janvier 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 604] ( 1 )

JO du 30 janvier

Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination (administration centrale) [Ndlr : Mylène TESTUT-NEVES est nommée sous-directrice « compétitivité » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l’agriculture et de l’alimentation].

JO du 29 janvier

Décret n° 2020-53 du 28 janvier 2020 modifiant la composition du Conseil national de l’alimentation.

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination de membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes ».

JO du 25 janvier

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches ».