JO, JO de l’UE du 25 au 31 janvier

JO du 31 janvier

Décret n° 2014-70 du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.

JO du 30 janvier

Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

JO de l'UE du 30 janvier

Décision du Conseil du 28 janvier 2014 relative à la conclusion du mémorandum d'accord révisé avec les États-Unis d'Amérique concernant l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l'Union européenne.

Mémorandum d'accord révisé conclu avec les États-Unis d'Amérique concernant l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l'Union européenne.

Règlement délégué (UE) no 78/2014 de la Commission du 22 novembre 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, en ce qui concerne certaines céréales provoquant des allergies ou des intolérances et les denrées alimentaires avec adjonction de phytostérols, d'esters de phytostérol, de phytostanols ou d'esters de phytostanol.

Règlement (UE) no 79/2014 de la Commission du 29 janvier 2014 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de chlorpropham, d'esfenvalérate, de fludioxonil et de thiobencarb présents dans ou sur certains produits.

JO du 29 janvier

Arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine protégée pour la campagne 2013-2014.

JO de l'UE du 25 janvier

Règlement (UE) no 61/2014 de la Commission du 24 janvier 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyromazine, de fenpropidine, de formétanate, d'oxamyl et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits.

Règlement d'exécution (UE) no 63/2014 de la Commission du 24 janvier 2014 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2014 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011.

Règlement d'exécution (UE) no 64/2014 de la Commission du 24 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs.