JO, JO de l’UE du 25 au 31 mai

JO de l'UE du 31 mai

Règlement d'exécution (UE) no 499/2013 de la Commission du 30 mai 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 469/2013 de la Commission du 22 mai 2013 concernant l'autorisation de la DL-méthionine, du sel de sodium de la DL-méthionine, de l'hydroxy-analogue de la méthionine, du sel de calcium de l'hydroxy-analogue de la méthionine, de l'ester isopropylique de l'hydroxy-analogue de la méthionine, de la DL-méthionine protégée avec des copolymères de la vinylpyridine et du styrène et de la DL-méthionine protégée avec de l'éthylcellulose comme additifs pour l'alimentation animale (JO L 136 du 23.5.2013).

Rectificatif au règlement (UE) no 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d'origine animale destinées à la consommation humaine (JO L 8 du 12.1.2012).

JO du 30 mai

Arrêté du 24 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre).

JO de l'UE du 30 mai

Règlement d'exécution (UE) no 495/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 996/2012 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.

JO de l'UE du 29 mai

Règlement d'exécution (UE) no 492/2013 de la Commission du 28 mai 2013 modifiant les règlements (CE) no 533/2007, (CE) no 536/2007 et (CE) no 442/2009 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires d'importation au titre de ces règlements.

JO du 28 mai

Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Arrêté du 16 mai 2013 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014.

JO de l'UE du 28 mai

Règlement (UE) no 490/2013 de la Commission du 27 mai 2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie.

JO du 25 mai

Arrêté du 22 mai 2013 modifiant le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac pour la campagne 2012.

JO de l'UE du 25 mai

Règlement d'exécution (UE) no 480/2013 de la Commission du 24 mai 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 788/2012 en ce qui concerne la période d'analyse de certains pesticides sur une base volontaire.

Règlement (UE) no 481/2013 de la Commission du 24 mai 2013 portant adaptation du règlement d'exécution (UE) no 788/2012 en ce qui concerne le nombre d'échantillons que la Croatie doit prélever et analyser pour les combinaisons de pesticides et de produits.

Règlement d'exécution (UE) no 485/2013 de la Commission du 24 mai 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et interdisant l'utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives.