JO, JO de l’UE du 25 février au 2 mars
Le | Reglementation
JO du 2 mars
Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire.
JO de l'UE du 2 mars
Règlement d'exécution (UE) no 178/2012 de la Commission du 1er mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.
Règlement d'exécution (UE) no 179/2012 de la Commission du 1er mars 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.
JO de l'UE du 1er mars
Règlement d'exécution (UE) no 175/2012 de la Commission du 29 février 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er mars 2012.
Décision de la Commission du 13 juillet 2011 relative aux cotisations au profit d'Interbev.
JO du 29 février
Décret n° 2012-277 du 27 février 2012 relatif à la composition et à la compétence de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
JO de l'UE du 29 février
Règlement d'exécution (UE) no 172/2012 de la Commission du 28 février 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.
Décision du Conseil du 14 décembre 2011 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord.
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne.
Protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne.
Décision du Conseil du 14 décembre 2011 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à l'introduction ou à l'augmentation de droits à l'exportation sur les matières premières.
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à l'introduction ou à l'augmentation de droits à l'exportation sur les matières premières.
JO du 28 février
Arrêté du 20 février 2012 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 22 février 2012 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel.
Arrêté du 23 février 2012 relatif au compte rendu de l'application des accords de modération des marges de distribution dans le secteur des fruits et légumes frais.
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène.
JO du 25 février
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène.
JO de l'UE du 25 février
Règlement (UE) no 164/2012 de la Commission du 24 février 2012 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses.
Règlement d'exécution (UE) no 167/2012 de la Commission du 24 février 2012 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 111/2012.
Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — deuxième complément à la trentième édition intégrale.