JO, JO de l’UE du 25 février au 3 mars
Le | Reglementation
JO du 2 mars
Convention financière du 28 février 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/convention/2017/2/28/PRMI1634211X/jo/texte
Arrêté du 16 février 2017 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2016.
Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/20/AGRG1702778A/jo/texte
Arrêté du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements [Ndlr : entre en vigueur immédiatement].
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/1/AGRG1706712A/jo/texte
JO du 1er mars
Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/16/AGRG1704711A/jo/texte
JO de l'UE du 1er mars
Avis concernant l'entrée en vigueur du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce.
Règlement d'exécution (UE) 2017/357 de la Commission du 28 février 2017 portant non-approbation de la substance active « cyclaniliprole », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/ ?uri=CELEX :32017R0357&from=FR
Règlement d'exécution (UE) 2017/358 de la Commission du 28 février 2017 confirmant les conditions d'approbation de la substance active « acrinathrine », telles que définies dans le règlement d'exécution (UE) no 540/2011.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/ ?uri=CELEX :32017R0358&from=FR
Règlement d'exécution (UE) 2017/359 de la Commission du 28 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « oxyfluorfène ».
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/ ?uri=CELEX :32017R0359&from=FR
Règlement d'exécution (UE) 2017/360 de la Commission du 28 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « buprofézine ».
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/ ?uri=CELEX :32017R0360&from=FR
JO du 28 février
Arrêté du 27 février 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2017.
JO du 26 février
Arrêté du 24 février 2017 modifiant la durée des contrats d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/24/DEVR1638403A/jo/texte
JO du 25 février
LOI n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/2/24/DEVR1623346L/jo/texte
Arrêté du 17 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille).