JO, JO de l’UE du 25 février au 4 mars 2012
Le | Reglementation
Pour obtenir le texte réglementaire, cliquez sur son intitulé. JO du 3 mars Arrêté du 22 février 2012 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formations prévues à l’article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime. Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d’information sur l’élevage. JO de l’UE du 3 mars Décision d’exécution de la Commission du 1er mars 2012 relative à l’importation dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine. Décision d’exécution de la Commission du 1er mars 2012 relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation d’Anoplophora chinensis (Forster) dans l’Union. Arrêté du 22 février 2012 relatif à la qualification d’institut technique agricole ou agro-industriel. Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène.