JO, JO de l’UE du 25 juin au 5 juillet

JO de l'UE du 5 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 644/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 5 juillet

Arrêté du 19 juin 2013 portant retrait de la reconnaissance de l'association de producteurs pour valoriser les fruits de qualité Qualifruit Asso en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes.

Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire.

Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011.

Arrêté du 24 juin 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des abricots.

Arrêté du 24 juin 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais.

JO du 2 juillet

Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire.

JO du 30 juin

Arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles.

JO de l'UE du 29 juin

Règlement (UE) no 626/2013 du Conseil du 27 juin 2013 modifiant le règlement (UE) no 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche.

Règlement (UE) no 627/2013 du Conseil du 27 juin 2013 modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels.

Règlement d'exécution (UE) no 629/2013 de la Commission du 28 juin 2013 établissant des mesures exceptionnelles supplémentaires en ce qui concerne la mise sur le marché de l'Union de sucre et d'isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2012/2013.

Règlement (UE) no 630/2013 de la Commission du 28 juin 2013 modifiant les annexes du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1).

Décision d'exécution de la Commission du 27 juin 2013 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Croatie [notifiée sous le numéro C(2013) 3932] (1).

JO du 29 juin

LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement.