JO, JO de l’UE du 25 novembre au 1er décembre 2012
Le | Reglementation
JO du 1er décembre Arrêté du 16 novembre 2012 actualisant les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières. Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à l’utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Diaphorina citrii (Kuway) (rectificatif). JO du 30 novembre Décret n° 2012-1325 du 28 novembre 2012 relatif aux régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune. Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions d’accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2012. JO de l’UE du 29 novembre Décision d’exécution de la Commission du 27 novembre 2012 modifiant les annexes I et II de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté. JO du 28 novembre Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées. JO de l’UE du 27 novembre Directive 2012/40/UE de la Commission du 26 novembre 2012 rectifiant l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. JO du 25 novembre Décret n° 2012-1297 du 23 novembre 2012 relatif à l’intégration d’aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009.