JO, JO de l’UE du 25 septembre au 1^er octobre

JO du 1^er octobre

Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre.

JO du 30 septembre

Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés » (Christophe Chassande).

Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande.

Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un accord national relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans la coopération agricole.

JO de l'UE du 30 septembre

Règlement (UE) no 863/2010 de la Commission du 29 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 967/2006 en ce qui concerne les délais applicables à l'exportation et au prélèvement du sucre produit hors quota.

Règlement (UE) no 864/2010 de la Commission du 29 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 865/2010 de la Commission du 29 septembre 2010 fixant le prix de vente minimal du beurre pour la septième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010.

Règlements no 86, 106 et 120 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse ; l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques ; l'homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique.

JO du 29 septembre

Arrêté du 13 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers relatifs aux demandes d'autorisation transitoire de mise sur le marché de certains produits biocides.

Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à la sortie du statut coopératif (SICA Licques Volailles - 62).

Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande.

JO de l'UE du 29 septembre

Règlement d'exécution (UE) no 856/2010 du Conseil du 27 septembre 2010 clôturant le réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 661/2008 sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie.

Règlement (UE) no 858/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les exportations hors quota et les certificats d'exportation.

JO du 28 septembre

Décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l'indice national des fermages et de ses composantes.

Arrêté du 27 septembre 2010 constatant pour 2010 l'indice national des fermages.

JO de l'UE du 28 septembre

Règlement (UE) no 848/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 dérogeant, pour la campagne 2010/2011, à l'article 63, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, en ce qui concerne les dates de communication du report du sucre excédentaire.

Règlement (UE) no 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets.

Règlement (UE) no 853/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.

Règlement (UE) no 854/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 8 au 14 septembre 2010 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats.

JO du 25 septembre

Arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents.

Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 juin 2009 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.

Arrêté du 14 septembre 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre national des expositions et concours agricoles.

JO de l'UE du 25 septembre

Règlement (UE) no 847/2010 de la Commission du 24 septembre 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2010 par le règlement (CE) no 327/98.