JO, JO de l’UE du 26 au 31 octobre

JO du 31 octobre

Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

JO de l'UE du 31 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 1059/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des bovins d'engraissement et modifiant le règlement (CE) no 492/2006 (titulaire de l'autorisation : Prosol SpA).

Règlement d'exécution (UE) no 1060/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 concernant l'autorisation de la bentonite en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales.

Règlement d'exécution (UE) no 1063/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, en ce qui concerne le recours à l'équivalence dans le secteur du sucre.

Règlement d'exécution (UE) no 1064/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2013/2014.

Règlement (UE) no 1065/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses.

Règlement (UE) no 1067/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, PCB de type dioxine et PCB autres que ceux de type dioxine dans le foie des animaux terrestres.

JO de l'UE du 30 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 1055/2013 de la Commission du 25 octobre 2013 concernant l'autorisation d'une préparation d'acide orthophosphorique en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales.

Règlement d'exécution (UE) no 1056/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance néomycine.

Règlement d'exécution (UE) no 1057/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, pour la substance carbonate de manganèse.

JO de l'UE du 29 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 1048/2013 de la Commission du 28 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 828/2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d'accords préférentiels.

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — huitième complément à la trente et unième édition intégrale.

JO du 26 octobre

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée.

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant pour l'année 2013 les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique..

JO de l'UE du 26 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 1044/2013 de la Commission du 25 octobre 2013 modifiant l'annexe IV du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne le modèle de certificat vétérinaire à utiliser pour les lots de reines d'abeilles et de reines de bourdons.

Règlement d'exécution (UE) no 1046/2013 de la Commission du 25 octobre 2013 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2013 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011.

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Trente-deuxième édition intégrale.