JO, JO de l’UE du 26 février au 4 mars

JO du 4 mars

Arrêté du 21 février 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence.

Arrêté du 21 février 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés.

JO de l'UE du 4 mars

Règlement (UE) no 212/2011 de la Commission du 3 mars 2011 concernant l'autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses (titulaire de l'autorisation : Lallemand SAS).

Règlement (UE) no 214/2011 de la Commission du 3 mars 2011 modifiant les annexes I et V du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.

Règlement d'exécution (UE) no 218/2011 de la Commission du 3 mars 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 219/2011 de la Commission du 3 mars 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

Règlement d'exécution (UE) no 220/2011 de la Commission du 3 mars 2011 fixant le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la dix-septième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010.

Directive 2011/22/UE de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active bispyribac.

Directive 2011/23/UE de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active triflumuron.

Directive 2011/25/UE de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active bupirimate et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission.

Directive 2011/26/UE de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active diéthofencarbe et modifiant la décision 2008/934/CE.

Décision de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la décision 97/80/CE portant dispositions d'application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers.

Décision de la Commission du 3 mars 2011 relative à la non-inscription de l'éthoxyquine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission.

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — deuxième complément à la vingt-neuvième édition intégrale.

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — deuxième complément à la vingt-neuvième édition intégrale.

JO de l'UE du 3 mars

Règlement (UE) no 207/2011 de la Commission du 2 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (diphényléther, dérivé pentabromé et SPFO).

Règlement (UE) no 208/2011 de la Commission du 2 mars 2011 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l'Union européenne.

Directive 2011/19/UE de la Commission du 2 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tau-fluvalinate et modifiant la décision 2008/934/CE.

Directive 2011/20/UE de la Commission du 2 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fénoxycarbe et modifiant la décision 2008/934/CE.

Directive 2011/21/UE de la Commission du 2 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active cléthodime et modifiant la décision 2008/934/CE.

JO du 2 mars

Arrêté du 9 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (Gilles Vanackere remplace Bruno Bourges).

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour les années 2011, 2012, 2013 et d'un avenant à cet accord pour l'année 2011 portant sur les cotisations interprofessionnelles, conclus dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes.

JO du 1 mars

Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent.

Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel.

Arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre.

JO de l'UE du 1 mars

Règlement (UE) no 197/2011 de la Commission du 28 février 2011 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (UE) no 68/2011.

Règlement (UE) no 198/2011 de la Commission du 28 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 199/2011 de la Commission du 28 février 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

Règlement (UE) no 200/2011 de la Commission du 28 février 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1^er mars 2011.

Décision de la Commission du 28 février 2011 relative à la participation financière de l'Union à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d'Outre-mer, à réaliser en 2011.

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping (solutions d'urée et de nitrate d'ammonium).

JO du 27 février

Décret n° 2011-216 du 25 février 2011 relatif aux actions de développement agricole et rural.

JO du 26 février

LOI n° 2011-207 du 25 février 2011 autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA).

Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté.

Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau.

Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem.

Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides.

JO de l'UE du 26 février

Règlement (UE) no 184/2011 de la Commission du 25 février 2011 concernant l'autorisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu'additif pour l'alimentation animale des poulettes élevées pour la ponte, des dindes, des espèces aviaires mineures, d'autres oiseaux d'ornement et du gibier à plumes (titulaire de l'autorisation : Calpis Co. Ltd Japan, représentée par Calpis Co. Ltd Europe Representative Office).

Règlement (UE) no 186/2011 de la Commission du 25 février 2011 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.

Règlement (UE) no 187/2011 de la Commission du 25 février 2011 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale.

Règlement (UE) no 188/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant modalités d'application de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la procédure d'évaluation des substances actives qui n'étaient pas sur le marché deux ans après la date de notification de ladite directive.

Règlement (UE) no 189/2011 de la Commission du 25 février 2011 modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Règlement (UE) no 191/2011 de la Commission du 25 février 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les septièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010.

Règlement (UE) no 192/2011 de la Commission du 25 février 2011 établissant des mesures particulières en ce qui concerne l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (UE) no 68/2011.

Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive.