JO, JO de l’UE du 26 janvier au 1^er février

JO du 1^er février

Arrêté du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques.

Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers).

JO de l'UE du 1^er février

Règlement d'exécution (UE) no 88/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l'Ukraine sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains œufs et ovoproduits peuvent être introduits dans l'Union.

Règlement d'exécution (UE) no 89/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 90/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1^er février 2013.

JO de l'UE du 31 janvier

Décision d'exécution de la Commission du 29 janvier 2013 modifiant la décision 2004/416/CE relative à des mesures d'urgence provisoires concernant certains agrumes originaires du Brésil.

Rectificatif à la directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.

JO de l'UE du 30 janvier

Règlement d'exécution (UE) no 82/2013 de la Commission du 29 janvier 2013 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée originaire de Suisse.

Règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux.

JO de l'UE du 29 janvier

Règlement (UE) no 79/2013 de la Commission du 28 janvier 2013 soumettant les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie à enregistrement.

JO de l'UE du 26 janvier

Règlement (UE) no 34/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du 2-phénylphénol, de l'amétoctradine, des souches DSM 14940 et DSM 14941 d'Aureobasidium pullulans, du cyproconazole, du difénoconazole, des dithiocarbamates, du folpet, du propamocarbe, du spinosad, du spirodiclofène et du tébufenpyrade présents dans ou sur certains produits.

Règlement (UE) no 35/2013 de la Commission du 18 janvier 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, d'indoxacarbe, de pyraclostrobine et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits.

Règlement d'exécution (UE) no 71/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l'entrée relative à l'Uruguay figurant sur la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de viandes fraîches est autorisée et rectifiant ce règlement en ce qui concerne le modèle de certificat vétérinaire pour les animaux des espèces ovine et caprine destinés à l'élevage ou à la rente après importation.

Règlement d'exécution (UE) no 72/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant les règlements (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en ce qui concerne la période de désignation de certains laboratoires comme laboratoires de référence de l'Union européenne.

Règlement (UE) no 73/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant les annexes I et V du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.

Règlement d'exécution (UE) no 74/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant le règlement (UE) no 1125/2010 en ce qui concerne les centres d'intervention des céréales en Allemagne, en Espagne et en Slovaquie.

Règlement d'exécution (UE) no 75/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 portant dérogation au règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne l'application des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2012/2013.

Règlement d'exécution (UE) no 77/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2013 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011.