JO, JO de l’UE du 27 janvier au 3 février 2013
Le | Reglementation
JO du 3 février Décret du 1er février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. JO du 1er février Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination des membres du Comité national « trames verte et bleue ». Règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux. JO de l’UE du 29 janvier Règlement (UE) no 79/2013 de la Commission du 28 janvier 2013 soumettant les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie à enregistrement.