JO, JO de l’UE du 27 juillet au 2 août

JO de l'UE du 2 août

Règlement d'exécution (UE) no 747/2013 de la Commission du 1^er août 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Décision d'exécution de la Commission du 31 juillet 2013 modifiant l'annexe III de la directive 2002/99/CE du Conseil fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine en vue d'ajouter un traitement visant à éliminer certains risques pour la santé animale liés aux viandes.

JO du 1^er août

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2012 - revenus de 2012 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales).

Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins bénéficiant d'une indication géographique protégée ou de vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée.

Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne).

Arrêté du 22 juillet 2013 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2013-2014.

JO de l'UE du 1^er août

Règlement d'exécution (UE) no 745/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1^er août 2013.

Décision d'exécution de la Commission du 30 juillet 2013 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l'Akkar et de la Bekaa, au Liban.

JO de l'UE du 31 juillet

Règlement délégué (UE) no 736/2013 de la Commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée du programme de travail de l'examen des substances actives biocides existantes.

Règlement d'exécution (UE) no 737/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 501/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

Règlement d'exécution (UE) no 740/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 portant dérogation aux règles relatives à l'origine établies à l'annexe II de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, et s'appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires de Colombie.

Règlement d'exécution (UE) no 741/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour des produits agricoles originaires de Colombie.

Directive 2013/44/UE de la Commission du 30 juillet 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la poudre d'épi de maïs en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive.

JO de l'UE du 30 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 730/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles.

JO du 27 juillet

Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire.

Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines.

JO de l'UE du 27 juillet

Règlement (UE) no 724/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) no 231/2012 en ce qui concerne les spécifications de plusieurs polyalcools.

Décision d'exécution de la Commission du 25 juillet 2013 portant approbation de certains programmes modifiés d'éradication, de lutte et de surveillance relatifs aux maladies animales et zoonoses pour l'année 2013 et modifiant la décision d'exécution 2012/761/UE en ce qui concerne la contribution financière de l'Union à certains programmes approuvés par ladite décision.