JO, JO de l’UE du 27 octobre au 2 novembre

JO du 1^er novembre

Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'un accord collectif de travail portant sur le stress au travail et les risques psychosociaux dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002).

Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière.

JO de l'UE du 1^er novembre

Règlement d'exécution (UE) no 1009/2012 de la Commission du 31 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 1010/2012 de la Commission du 31 octobre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1^er novembre 2012.

Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amétoctradine (objet de la demande initiale sous le code de développement BAS 650 F) et phosphonate de disodium notifiée sous le numéro C(2012) 7….

JO du 31 octobre

Arrêté du 8 octobre 2012 portant abrogation d'agrément d'un organisme certificateur (Contrôle Union Inspections France).

JO de l'UE du 31 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 1008/2012 de la Commission du 30 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

JO du 30 octobre

Arrêté du 17 octobre 2012 homologuant le règlement technique annexe de certification des plants de pommes de terre.

Avis relatif à la délibération n° 12-68 du 24 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne relative aux taux des redevances pour la période 2013 à 2018.

Avis relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du 10^e programme d'intervention.

Avis relatif à la délibération n° 2012-184 du 4 octobre 2012 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne portant sur les redevances 2013-2018.

Avis relatif à la délibération n° 2012-19 du 12 octobre 2012 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant sur les taux et la modulation géographique des redevances pour la durée du 10^e programme d'intervention (2013-2018).

Avis relatif à la délibération n° 2012-17 du 14 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur les taux des redevances pour les années 2013 à 2018.

Avis relatif à la délibération n° 12-12 du 18 octobre 2012 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie approuvant le 10^e programme (2013-2018).

JO du 28 octobre

Arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir ».

Arrêté du 18 octobre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal pour la période 1^er juillet 2011-31 juillet 2014 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) relatif au suivi aval de la qualité.

JO du 27 octobre

Arrêté du 18 octobre 2012 portant sur la décision n° 180-1 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant modification de la décision n° 180 relative au fonctionnement pendant la période transitoire de la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne.

JO de l'UE du 27 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 996/2012 de la Commission du 26 octobre 2012 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 284/2012.

Règlement d'exécution (UE) no 997/2012 de la Commission du 26 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6684 — Vivescia/Atrixo).

Rectificatif à l'appel à propositions — « Soutien aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune (PAC) » — Mise en œuvre d'actions d'information au titre de la ligne budgétaire 05 08 06 pour 2013.