JO, JO de l’UE du 28 avril au 4 mai

JO du 4 mai

Décret n° 2012-630 du 2 mai 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache.

JO de l'UE du 4 mai

Règlement (UE) no 378/2012 de la Commission du 3 mai 2012 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants.

Règlement d'exécution (UE) no 381/2012 de la Commission du 3 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 3 mai

Arrêté du 17 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).

Décret du 30 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. Sabarot (Henri).

JO de l'UE du 3 mai

Règlement d'exécution (UE) no 375/2012 de la Commission du 2 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 885/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader.

Règlement d'exécution (UE) no 376/2012 de la Commission du 2 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 2 mai

Arrêté du 16 avril 2012 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture.

JO de l'UE du 1^er mai

Décision du Conseil du 23 avril 2012 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Brésil, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994 et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Thaïlande, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994.

Règlement d'exécution (UE) no 373/2012 de la Commission du 30 avril 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1^er mai 2012.

Décision d'exécution de la Commission du 27 avril 2012 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2011.

JO du 29 avril

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole.

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions.

JO du 28 avril

Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères.

JO de l'UE du 28 avril

Règlement d'exécution (UE) no 366/2012 de la Commission du 27 avril 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides.

Règlement d'exécution (UE) no 367/2012 de la Commission du 27 avril 2012 établissant des mesures nécessaires en ce qui concerne la mise sur le marché de l'Union de quantités supplémentaires de sucre et d'isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2011/2012.

Règlement d'exécution (UE) no 369/2012 de la Commission du 27 avril 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011, en ce qui concerne les conditions de l'approbation des substances actives farine de sang, carbure de calcium, carbonate de calcium, calcaire, poivre et sable quartzeux.

Décision de la Commission du 18 avril 2012 prorogeant la période mentionnée à l'article 114, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les dispositions nationales relatives à la teneur maximale admissible en cadmium des engrais notifiées par le Royaume de Suède au titre de l'article 114, paragraphe 5, du TFUE.

Rectificatif à la décision d'exécution 2011/761/UE de la Commission du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché de flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil.