JO, JO de l’UE du 28 janvier au 3 février
Le | Reglementation
JO du 3 février
Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance
JO de l'UE du 3 février
Règlement d'exécution (UE) 2017/170 de la Commission du 30 janvier 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifenthrine, de carbétamide, de cinidon-éthyl, de fenpropimorphe et de triflusulfuron présents dans ou sur certains produits.
Règlement d'éxécution (UE) 2017/171 de la Commission du 30 janvier 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, d'azoxystrobine, de cyantraniliprole, de cyflufénamid, de cyproconazole, de diéthofencarbe, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de fluopyram, d'haloxyfop, d'isofétamide, de métalaxyl, de prohexadione, de propaquizafop, de pyriméthanil, de Trichoderma atroviride, souche SC1, et de zoxamide présents dans ou sur certains produit.
JO de l'UE du 2 février
Règlement (UE) 2017/172 de la Commission du 1er février 2017 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux, ainsi que les conditions d'importation des aliments pour animaux familiers et d'exportation de lisier transformé.
JO du 1er février
Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité [Ndlr : Jean-Louis Piton, producteur de vins à Apt (Vaucluse)].
JO de l'UE du 1er février
Règlement (UE) 2017/160 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Décision d'exécution (UE) 2017/167 de la Commission du 30 janvier 2017 autorisant temporairement la Belgique, l'Espagne, la France et la République tchèque à certifier les plantes mères initiales et les matériels initiaux de certaines espèces de plantes fruitières visées à l'annexe I de la directive 2008/90/CE du Conseil, cultivés dans un champ non protégé des insectes.
JO du 31 janvier
Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire.
Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants.
Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol).
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements [Ndlr : entre en vigueur immédiatement].
Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger [Ndlr : Maxime TOUBART remplace Rémi DURAND].
JO de l'UE du 31 janvier
Règlement d'exécution (UE) 2017/157 de la Commission du 30 janvier 2017 renouvelant l'approbation de la substance active « thiabendazole » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Décision de la Commission du 24 janvier 2017 instituant un groupe d'experts de la Commission intitulé « plateforme sur le bien-être animal ».
JO du 29 janvier
Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail [Ndlr : Isabelle Momas].
JO de l'UE du 28 janvier
Règlement d'exécution (UE) 2017/151 de la Commission du 27 janvier 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008, en ce qui concerne les mentions sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire.
Décision d'exécution (UE) 2017/155 de la Commission du 26 janvier 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres.