JO, JO de l’UE du 28 juin au 4 juillet

Le vendredi 4 juillet 2014 | Reglementation

JO du 4 juillet

Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts.

JO du 3 juillet

Décret n° 2014-751 du 1^er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014‑619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.

JO de l'UE du 3 juillet

Décision d'exécution de la Commission du 2 juillet 2014 établissant des mesures à l'égard de certains agrumes originaires d'Afrique du Sud visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa.

Décision d'exécution de la Commission du 1^er juillet 2014 autorisant la mise sur le marché de la citicoline en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil.

Décision d'exécution de la Commission du 1^er juillet 2014 autorisant la mise sur le marché des protéines de graines de colza en tant que nouvel ingrédient alimentaire au titre du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil.

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 399/2014 de la Commission du 22 avril 2014 concernant l'autorisation des préparations de Lactobacillus brevis DSM 23231, de Lactobacillus brevis DSMZ 16680, de Lactobacillus plantarum CECT 4528 et de Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 119 du 23.4.2014).

JO de l'UE du 2 juillet

Décision d'exécution de la Commission du 30 juin 2014 relative au financement, pour l'année 2014, du programme de travail concernant la formation dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé animale et du bien-être des animaux ainsi que dans le domaine phytosanitaire au titre du programme « Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres ».

JO de l'UE du 1^er juillet

Règlement (UE) no 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels.

JO du 29 juin

Décret n° 2014-731 du 27 juin 2014 relatif à l'instance nationale des obtentions végétales.

JO de l'UE du 28 juin

Règlement d'exécution (UE) no 718/2014 de la Commission du 27 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale.