JO, JO de l’UE du 28 mars au 3 avril

JO du 1^er avril

Arrêté du 20 janvier 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine des variétés et des semences.

Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises.

JO du 31 mars

Arrêté du 27 mars 2015 mettant fin à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion par dérogation en Guyane.

Arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.

Avis modifiant l'avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.

JO de l'UE du 31 mars

Décision d'exécution (UE) 2015/536 de la Commission du 27 mars 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, de vessies et de boyaux traités est autorisée, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays.

JO de l'UE du 28 mars

Règlement d'exécution (UE) 2015/525 de la Commission du 27 mars 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale.