JO, JO de l’UE du 28 octobre au 3 novembre
Le | Reglementation
JO du 1er novembre
Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire.
JO de l'UE du 1er novembre
Règlement (UE) 2017/1981 de la Commission du 31 octobre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande.
JO du 31 octobre
Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille).
JO du 29 octobre
Arrêté du 24 octobre 2017 fixant les dates de dépôt des déclarations de récolte et de production de vin pour la campagne 2017-2018.
JO de l'UE du 28 octobre
Règlement délégué (UE) 2017/1961 de la Commission du 2 août 2017 modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques.