JO, JO de l’UE du 28 septembre au 4 octobre

Le vendredi 4 octobre 2013 | Reglementation

JO du 4 octobre

Décret n° 2013-892 du 2 octobre 2013 relatif à la masse salariale susceptible d'être mise à disposition de leurs membres par les coopératives d'utilisation de matériel agricole.

JO de l'UE du 3 octobre

Règlement (UE) no 944/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Règlement d'exécution (UE) no 945/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 en vue d'approuver la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8.

Règlement d'exécution (UE) no 946/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 relatif aux avances à verser à compter du 16 octobre 2013 sur les paiements directs énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.

JO du 1^er octobre

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux.

Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP (« pour la collecte du lait cru et les transformations de produits laitiers »).

Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP (« Recueil de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène à destination des consommateurs »).

JO de l'UE du 1^er octobre

Règlement d'exécution (UE) no 937/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 fixant les coefficients d'attribution pour les années 2013 à 2018 pour la participation de l'Union au financement des aides visées à l'article 103 bis du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en faveur des groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les plans de reconnaissance notifiés au 1^er juillet 2013.

Règlement d'exécution (UE) no 939/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1^er octobre 2013.

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 932/2013 de la Commission du 26 septembre 2013 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2013 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 (JO L 255 du 27.9.2013).

JO du 28 septembre

Arrêté du 24 septembre 2013 portant agrément de l'association Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) en tant que fonds de mutualisation au titre de l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime.

JO de l'UE du 28 septembre

Règlement d'exécution (UE) no 934/2013 de la Commission du 27 septembre 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 914/2013 fixant, pour 2013, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil.