JO, JO de l’UE du 29 août au 4 septembre
Le | Reglementation
JO du 4 septembre
Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural.
JO de l'UE du 4 septembre
Avis du Comité économique et social européen sur le thème « Incidences de la politique en matière de climat et d'énergie sur les secteurs agricole et forestier » (avis exploratoire).
Avis du Comité économique et social européen sur le thème « Développement du système de gouvernance proposé au titre du cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 » (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne).
JO du 2 septembre
Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets ».
JO du 1er septembre
Arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).