JO, JO de l’UE du 29 janvier au 4 février

Le lundi 7 février 2011 | Reglementation

JO du 4 février

Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au conseil d'orientation de l'Observatoire des missions et des métiers.

Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général.

Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Paul Frimat).

JO de l'UE du 4 février

Règlement (UE) no 90/2011 de la Commission du 3 février 2011 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille.

Règlement (UE) no 99/2011 de la Commission du 3 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 100/2011 de la Commission du 3 février 2011 fixant le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la quinzième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010.

Décision de la Commission du 3 février 2011 concernant certaines mesures destinées à prévenir l'introduction, depuis la Russie, du virus de la peste porcine africaine sur le territoire de l'Union européenne.

JO du 3 février

Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à l'approvisionnement en semences de qualité dans le domaine du lin textile.

Décision de la Commission du 2 février 2011 modifiant la décision 2003/248/CE en ce qui concerne la prolongation de la durée des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires d'Argentine.

Décision de la Commission du 2 février 2011 modifiant la décision 2003/249/CE en ce qui concerne la prolongation de la durée des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires du Chili.

JO de l'UE du 3 février

Règlement (UE) no 87/2011 de la Commission du 2 février 2011 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la santé des abeilles, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil.

JO de l'UE du 2 février

Directive 2011/9/UE de la Commission du 1^er février 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active dodine et modifiant la décision 2008/934/CE.

JO du 1^er février

Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés).

JO de l'UE du 1^er février

Règlement (UE) no 80/2011 de la Commission du 31 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 81/2011 de la Commission du 31 janvier 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1^er février 2011.

JO du 30 janvier

Arrêté du 27 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

Arrêté du 27 janvier 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

Décret n° 2011-124 du 28 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-110 du 29 janvier 2010 relatif au régime de sanctions du programme POSEI.

JO du 29 janvier

Arrêté du 21 janvier 2011 abrogeant l'arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux et modifiant l'arrêté 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation.

Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination à la présidence de la commission de conciliation du comité interprofessionnel des productions saccharifères (Philippe Mettoux remplace Jean-François Merle).

JO de l'UE du 29 janvier

Règlement (UE) no 68/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 relatif à la fixation à l'avance du montant de l'aide au stockage privé pour la viande de porc.

Règlement (UE) no 70/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

Règlement (UE) no 71/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les cinquièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010.