JO, JO de l’UE du 29 juin au 5 juillet
Le | Reglementation
JO du 5 juillet
Arrêté du 27 juin 2019 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses).
JO de l’UE du 4 juillet
Règlement d’exécution (UE) 2019/1137 de la Commission du 3 juillet 2019 renouvelant l’approbation de la substance active « diméthénamide-P » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1138 de la Commission du 3 juillet 2019 portant approbation de la substance active « florpyrauxifène-benzyle », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution.
JO du 2 juillet
Arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l’arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier).
Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité.
JO du 29 juin
Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux.