JO, JO de l’UE du 29 mai au 4 juin
Le | Reglementation
JO du 4 juin
Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).
JO de l'UE du 4 juin
Règlement (UE) no 484/2010 de la Commission du 3 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 826/2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l'octroi d'aides au stockage privé pour certains produits agricoles.
Règlement (UE) no 485/2010 de la Commission du 3 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.
Règlement (UE) no 486/2010 de la Commission du 3 juin 2010 n'accordant pas de restitution à l'exportation pour le beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008.
Règlement (UE) no 487/2010 de la Commission du 3 juin 2010 n'accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008.
Règlement (UE) no 488/2010 de la Commission du 3 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.
Règlement (UE) no 489/2010 de la Commission du 3 juin 2010 fixant le prix de vente minimal du beurre pour la première adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010.
Règlement (UE) no 490/2010 de la Commission du 3 juin 2010 ne fixant pas de prix de vente minimal pour la première adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 477/2010.
JO du 2 juin
Avis relatif à la décision tacite d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2010, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC).
Avis portant homologation du cahier des charges technique en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine.
JO de l'UE du 2 juin
Décision no 477/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues.
Règlement (UE) no 479/2010 de la Commission du 1er juin 2010 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les communications des États membres à la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers.
JO de l'UE du 1er juin
Règlement (UE) no 471/2010 de la Commission du 31 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans l'Union.
Règlement (UE) no 476/2010 de la Commission du 31 mai 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juin 2010.
Directive 2010/34/UE de la Commission du 31 mai 2010 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active penconazole.
Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — cinquième complément à la vingt-huitième édition intégrale.
JO de l'UE du 31 mai
Règlement (UE) no 453/2010 de la Commission du 20 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
JO du 29 mai
Arrêté du 14 mai 2010 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France.