JO, JO de l’UE du 29 mai au 6 juin
Le | Reglementation
JO de l'UE du 5 juin
Règlement (UE) no 601/2014 de la Commission du 4 juin 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories de viandes et l'utilisation de certains additifs alimentaires dans les préparations de viandes.
Avis du Comité économique et social européen sur les « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la santé animale » COM(2013) 260 final — 2013/0136 (COD), « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) » COM(2013) 262 final — 2013/0137 (COD), et « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux » COM(2013) 267 final — 2013/0141 (COD).
JO du 4 juin
Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone.
JO de l'UE du 4 juin
Règlement (UE) no 592/2014 de la Commission du 3 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés comme combustibles dans les installations de combustion.
Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans le secteur de la viande de volaille.
JO du 3 juin
LOI n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.
Observations du Gouvernement sur la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.
JO de l'UE du 3 juin
Directive 2014/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel.
JO de l'UE du 29 mai
Règlement (UE) no 579/2014 de la Commission du 28 mai 2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides.