JO, JO de l’UE du 29 novembre au 5 décembre
Le | Reglementation
JO du 5 décembre
Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle).
Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins.
JO de l'UE du 5 décembre
Règlement d'exécution (UE) no 1294/2014 de la Commission du 4 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 1238/95 en ce qui concerne le montant de la taxe de demande et de la taxe d'examen dues à l'Office communautaire des variétés végétales.
Règlement d'exécution (UE) no 1295/2014 de la Commission du 4 décembre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale.
Directive d'exécution 2014/105/UE de la Commission du 4 décembre 2014 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
JO de l'UE du 4 décembre
Règlement d'exécution (UE) no 1287/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.
Règlement d'exécution (UE) no 1289/2014 de la Commission du 3 décembre 2014 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota.
JO du 3 décembre
Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal.
Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254 2 du code rural et de la pêche maritime et l'arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254 2 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture.
JO du 2 décembre
Arrêté du 27 novembre 2014 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
Arrêté du 28 novembre 2014 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
JO de l'UE du 2 décembre
Règlement d'exécution (UE) no 1277/2014 de la Commission du 1er décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « lasalocide ».
Règlement d'exécution (UE) no 1278/2014 de la Commission du 1er décembre 2014 modifiant les règlements (CE) no 967/2006, (CE) no 828/2009 et (CE) no 891/2009 ainsi que le règlement d'exécution (UE) no 75/2013.
JO de l'UE du 29 novembre
Règlement d'exécution (UE) no 1271/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2014 de certaines variétés à raisins de cuve dans certaines régions viticoles ou une partie de celles-ci.