JO, JO de l’UE du 29 septembre au 5 octobre
Le | Reglementation
JO du 5 octobre
Décret n° 2012-1126 du 4 octobre 2012 relatif à la régulation de l'offre de fromages bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée.
Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au comité de surveillance biologique du territoire.
JO de l'UE du 5 octobre
Règlement d'exécution (UE) no 908/2012 de la Commission du 4 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.
JO du 4 octobre
Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2012 en France métropolitaine.
JO de l'UE du 4 octobre
Règlement d'exécution (UE) no 906/2012 de la Commission du 3 octobre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013.
JO de l'UE du 2 octobre
Règlement (UE) no 897/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acibenzolar-S-méthyl, d'amisulbrom, de cyazofamide, de diflufenican, de dimoxystrobine, de méthoxifénozide et de nicotine présents dans ou sur certains produits.
Décision d'exécution de la Commission du 26 septembre 2012 relative aux mesures d'urgence destinées à prévenir la propagation, dans l'Union, de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin).
JO de l'UE du 29 septembre
Règlement d'exécution (UE) no 896/2012 de la Commission du 28 septembre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er octobre 2012.
Rectificatif au règlement (UE) no 225/2012 de la Commission du 15 mars 2012 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'agrément d'établissements mettant sur le marché, à des fins d'alimentation animale, des produits dérivés d'huiles végétales et de graisses mélangées et en ce qui concerne les exigences spécifiques de production, d'entreposage, de transport et de dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés (JO L 77 du 16.3.2012).