JO, JO de l’UE du 3 au 11 décembre
Le | Reglementation
JO du 10 décembre LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale. Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique. Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire. Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination des membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles. JO du 7 décembre Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des sous-produits animaux. JO du 6 décembre Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant les annexes 2, 3 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.